Conditions générales de vente

01Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation et d'accompagnement vendues par l'EURL Sport Avenir et Santé (FSAS), 18 chemin Bel Air, 33130 Bègles, sous les marques I-Learn, I Care et I-Lead. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

02Inscription

L'inscription s'effectue par la signature d'un bulletin ou d'une convention, accompagnée le cas échéant d'un acompte. Elle n'est définitive qu'après confirmation écrite par I-Perform. Les places étant limitées (20 participants maximum pour I-Learn, 15 pour I-Lead), elles sont attribuées par ordre de confirmation.

03Tarifs et prestations incluses

Les tarifs en vigueur sont communiqués sur devis ou sur le programme détaillé de chaque séminaire. Ils précisent les prestations incluses (pédagogie, hébergement, restauration, activités) et celles qui restent à la charge du participant (transport, dépenses personnelles), sauf indication contraire.

04Financement

Les formations I-Learn peuvent être prises en charge selon votre statut :

• DPC (Développement professionnel continu), pour les professions éligibles, habilitation ANDPC en cours
• FIF-PL, pour les professionnels libéraux
• OPCO et plan de développement des compétences, pour les salariés
• Autofinancement, avec possibilité d'échelonnement selon accord

Le détail des dispositifs figure sur la page Financements. En cas de prise en charge, le participant fait son affaire des démarches auprès de son financeur dans les délais requis. À défaut d'accord de prise en charge avant le démarrage, la prestation reste due par le participant.

05Droit de rétractation et désistement

Pour les contrats conclus à distance avec un particulier, un délai de rétractation de quatorze jours s'applique conformément au Code de la consommation. Au-delà, ou pour les inscriptions professionnelles :

• Désistement à plus de 30 jours du démarrage : remboursement de l'acompte, hors frais de dossier éventuels
• Désistement entre 30 et 15 jours : l'acompte reste acquis à I-Perform
• Désistement à moins de 15 jours ou absence : la totalité du montant reste due

Toute demande de report ou d'annulation se fait par écrit à direction@sportaveniretsante.com.

06Annulation par l'organisateur

I-Perform se réserve le droit de reporter ou d'annuler un séminaire, notamment si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure, au choix du participant, sans autre indemnité.

07Exécution et déontologie

Les programmes sont conçus dans le respect de la rigueur scientifique et, pour les actions concernées, des orientations de l'ANDPC. I-Perform peut adapter le contenu, les intervenants ou le lieu pour des raisons pédagogiques ou de force majeure, sans dénaturer l'objet de la prestation. Une attestation de participation est remise à l'issue de chaque session.

08Accessibilité

I-Perform s'engage à étudier toute situation de handicap afin de proposer, dans la mesure du possible, les aménagements nécessaires. Les participants concernés sont invités à se signaler au moment de l'inscription afin d'anticiper l'accueil avec notre référent.

09Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action. Pour les particuliers, un recours au médiateur de la consommation est possible.